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Etude d'impact : projet de loi, processus législatif, loi, qualité du droit… » 15 sept. 2009… Quiz - La République et ses symboles · Quiz - La laïcité · Quiz - Le Sénat · Quiz - L'Assemblée nationale · Quiz - L'Union européenne · Quiz - le ... Vie-publique.fr

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Lettre Flash n°26 : se mobiliser pour exiger une autre politique… » 16 mai 2013… sur le site du SNESUP. 3 http://www.loiesrtoujoursinacceptable.org. 4 http:// etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29921&leg= ... Snesup.fr

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